Entretien De La Signalisation Routière Sur Les Routes Nationales (PCCE- Tranche 2014)

Écrit par Travaux public. Publié dans Appels d'offres

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORT

DIRECTION DES TRVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D’ORAN

NIF : 408015000031086

un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/SEERR/DTP/2017

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran, lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales ,conformément aux dispositions des articles 40,42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour Entretien De La Signalisation Routière Sur Les Routes Nationales (PCCE- Tranche 2014) :

Lot N° 3 : Fourniture et mise en œuvre de 06 Km de glissière de sécurité métallique sur RN02 du PK 20+000 au PK 40+000 (sur divers sections).

Pour participer à cet appel d’offres, Les entreprises doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité suivantes :

Posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de catégorie supérieure ou égal à 01, ayant comme activité principale « travaux publics ». Le récépissé de dépôt en cas d’expiration de la qualification ne pourra en aucun cas remplacer celle-ci, et le soumissionnaire est considéré comme inéligible pour soumissionner.

Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d’appel d’offre dans la presse nationale, auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran, 2ème étage, Boulevard Mimouni Lahcène – Oran -

Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes :

Contenu du Dossier de Soumission

1-Dossier de candidature

1- Déclaration de candidature ; remplie datée et signée :

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :

* n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;

* n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une

Personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;

* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;

* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

* détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

2- une déclaration de probité ; remplie datée et signée :

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

5- tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité 01 et plus, activité Travaux Publics en cours de validité.

B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années approuvés par les services des Impôts et les références bancaires.

C/Capacités techniques :

* Moyens humains:

Liste nominative du personnel d’encadrement avec leurs CV signés et diplômes

* Moyens matériels : la liste des matériels et engin à utiliser pour les travaux justifié par la copie de cartes grises avec assurance en cours de validité pour les moyens matériels roulant, et des factures d’achat et un PV d’inventaires pour les moyens matériels non roulant

*Référence professionnelles : les attestations de bonne exécution signées par les services contractants publics.

Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché par les documents suivantes :

1-Copie du registre de commerce

2-Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

3-Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs

4-Extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise ou du directeur général de l’entreprise en cours de validité

5-Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de dernière année .

6-Copie de numéro d’identification fiscale « NIF »

2-L’offre technique comprendra :

Une déclaration à souscrire remplie datée et signée ;
Planning + délais
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-L’offre financière comprendra

la lettre de soumission remplis daté et signé ;
le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis daté et signé ;
le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;

Le service contractant peut, en fonction de l’objet du marché et son montant, demander dans l’offre financière, les documents suivants :

- Le sous détail des prix unitaires (SDPU)

- Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)

Dans le cas des procédures alloties, le service contactant, ne doit pas exiger des candidats ou soumissionnaires de présenter autant de pièces identiques que de lot, sauf exception dument justifiée.

NB : Toute offre comportant des ratures ou surcharges est rejetée

La date limite de dépôt de l’offre prévue correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres a12h 00.

Les offres (Dossier de candidature, techniques et financières) doivent être déposées au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran 2e étage –Bd Mimouni Lahcene –Oran- en (03) Trois enveloppes séparées sous un pli cacheté anonyme et portant la mention suivante :

Avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……../SEERR/DTP/2017

Entretien De La Signalisation Routière Sur Les Routes Nationales (PCCE- Tranche 2014) :

Lot N° 3 : Fourniture et mise en œuvre de 06 Km de glissière de sécurité métallique sur RN02 du PK 20+000 au PK 40+000 (sur divers sections).

« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

ü La durée de préparation des offres est fixée à vingt un (21) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP.

ü Les plis seront déposés le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13h00.

ü L’ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique le même jour de la date de dépôt des offres à 13h30 au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran.

ü Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

ü Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.